DécisionGénéralecolonial
Décision n° 697 19/06/1947
Texte intégral
Sont licenciés de leur emploi, pour compter du 12 juin 1947, pour « mauvaise manière de servir », les nommés Abdi Galille et Mohamed Ali, gardiens au Centre d’estivage de l’Arta.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-697-19-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29