Arrêté n° n° 603 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 603
Texte intégral
Est promulgué à les Côte francaise des Somalis et dépendances, l’arrété du 24 avril 1947 fixant les conditions de l’examen d’aptitude prévu par l’article 2 du décret du 19 avril 1947 pour l’intégration dans le corps des secrétaires d’administration du ministère de la France d’outre-mer. J,O R. F. du 25 avril 1947, page 53910.)
le gouverneurP.
H SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 603
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
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