Décision n° 693 accordant un congé de convalescence de trois mois M. Godefroy (Louis).
n° 693
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlemeut sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes moditicatifs subséquents
- Vule décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 eu ce qui concerne le régime des congés et abrogeant de décret du 1er août 1944
- Vul’avis mis pur le conseil de santé en date du 10 juin 1947,
Texte intégral
— Un conge de convalescence de trois mois, pour en jouir à Bordeaux (Ctironde ), est accordé à M. Godefroy (Louis), controleur principal hors classe ces douanes.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 693
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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