Décision n° 688 accordant un congé de convalescence de trois mois à. M. Zeitschell (Jean ).
n° 688
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents
- Vule décret n° 47-780 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des conges et abrogeant le décret du 1er août 1944
- Vul’avis émis par le Conseil de sante en date du 29 avril 147,
Texte intégral
— Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Quimperlé (Finistère), est accordé à M. Zeitschell (Jean), brigadier des douanes.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 688
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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