Arrêté n° n° 574 du 20 mai 1947 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
n° 574
Texte intégral
Sont promuleues à la cote francaise des Somalis et dépendances le decret n° 16-226S du 16 octobre 1946 tendant à allouer des versements d’attente mensuels a personnel enseignant (j. o, r. F, du 1S octobre 1946, page 886D) : le décret n° 16-2428 du 29 octobre 1946 tendant à modifier le décret n°7 16-2268 du 16 octobre 1946 tendant à allouner des versements d’attente mensuels au personnel enseignant, (J, 0, R, F, du 31 octobre 1946, page 9291.)
Le Gouverneur
PH SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 574
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurPH SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
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