Arrêté n° 691 portant le montant de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah de 500.000 à 700.000 fr.
n° 691
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 191 2 sur le régime financier des colonies et le décret du 26 août 1944 modifiant le précédent
- Vul’arrêté du 26 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikhil-Gobad et des Adaëls: Vu l’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant de 250.000 à 500.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale de Tadjourah
- Surla demande du commandant de cercle de Tadjourah,
Texte intégral
— Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de cinq cent mille francs (500.000 fr) à sept cent mille francs (700.000 fr. pour compter du 1er juin 1944.
— Le present arrété sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 691
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat