Décision n° n° 625 accordant une somme de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle pour frais d’organisation des manifestations du 11 mai 1947
n° 625
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décenmibre 1912 sur de régime financier des colonies,
Texte intégral
Une somme de cinq mille francs (5.000 francs) est mise à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour frais d’organisation des manifestations données à l’occasion des fêtes du 11 mai 1947. La dépense est imputable au chapitre 14, article 4 paragraphe 1, de l’exercice en cours
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 625
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
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