Décision n° 683 accordant une retraite annuelle de 72.496 francs à Adan Amale, ex-sergent milicien.

n° 683

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue amlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrété n° 105 du 4 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissint la milice indigène en Côte française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifie
Vul’arrôté n° 370 du 8 mai 1943, dans son article 2, paragraphe 2, fixant les taux des pensions accordées aux grudés miliciens avant accompli vingt cine de service et au delà
Surproposition du chef de bataillon, commandant la milice,

Texte intégral

Art. 1er

— Une retraite annuelle de deux mille sept cent trente-six franes (2.736 fr), est accordée à l’ex-sergent milicien Adan Awale, mle 19, pour compter du 1er avril 1947.

Art. 2

— Ce sous-officier, libéré du service actif le 1er avril 1926, totalise 21 ans, mois et 12 jours de service.

Art. 3

— La retraite sera pavee trimestriellement chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregis rée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-683-accord