Décision n° n° 511 désignant comme membres de la Commission consultative MM, Sahadjian et Kalos.
n° 511
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à da colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 272 portant réorganisation du service du ravitaillement général de la cote français des somalis
Texte intégral
Sont désignés comme membres de Il commission consultative prévue à l’article 2 de l’arêté n° 272 précité : MM, Sahadjian et Kalos, commerçants au Djibouti.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 511
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
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