Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.
n° 616
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somulis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêt n° 17 du 11 février 1937 portant réglement général sur la police de la cireudation et du roulage à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1365 du 26 novemits 1946 portant réouverture de circulation de la route Djibouti – frontière, par Onenah et Ali Subiet.
Texte intégral
L’article 9 de l’arrété précité n° 1366 du 26 movembre 1946 est modifié uinsi « Article 9, — Les usagers seront te nus de se conformer aux horaires fixés pur le service des douanes pour quitter Djibouti où Ali-Sabiet.
le gouverneurP.
H SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat