Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 600
Texte intégral
Sont promulgues à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-701 du 19 avril 1947 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et IX juillet 1945 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d’outre-mer (7. 0. KR, F,. du 20 avril 1947, page 3754) : le decret du 19 avril 19497 fixant les conditions d’intégration dans le cadre des secrétaires d’administration de l’adminisration centrale du ministère de la France d’outre-mer, ( j, R. FF. du 20 avril 1947,pages 3754)
Le Goutrerneur.P.
H SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 600
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Goutrerneur.P.H SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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