Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

n° 598

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 novembre 19435 portant eréation d’un Conseil représentatif à la Cote francaise des Somalis, hotanament l’article 42; Vu les lettres n° 157/0, M. du 12 mars 1946, u GO)/A. PP. du 20 mars 1947 et n° 609/A. P. du 21 mars 1947 émanant respectivement de MM. le Gouverneur, le Chef du cabinet midre, le Chef du bureau des affaires politi- ques, demandant l’ouverture de crédits suppémentaires aux chapitres 3, 3, 10, 15 et 16 du hnudeoot loenl de l’exercice 1947 ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 avril 1947,

Texte intégral

Est rendu exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1944 relative à l’ouverture de crédits supplémentuires au budget local (exercice 1947), SAVOIR : Chapitre 3, article 2 US 4. Achat d’une voiture pour le gouverneur 350.000 Chapitre 5, article§ 5) Mobilier des _ logements adminministratifs 2.150.000 Chapitre 1, article§ 8) Achats de voitures pour les services administratifs 866.000 Chapitre 5, article 2 § 7 Achat de voitures pour les cercles et volerie Chapitre 10, article 9 § 2 rubr 6) Construction de la piste Tadjourah-dorra par Randa… 1.500.000 Chapitre 13, article 1″(§1) Secours temporaire, 50.000 Chapitre 16, article 2 (§1) Indemnisation des propriétaires de paillotes détruites sur ordre de l’administration. 30.000 Total 5.5540.000 Cette somme sera couverte par les réalisations excédentaires de l’exercice 1947.

le gouverneurp.h.siriex

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