Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.
n° 148/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VUle Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Octobre 2011.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 3.8 millions de DTS soit environ 5.8 millions USD correspondant à 1.030 milliards de nos francs entre la République de Djibouti et l’International Développement Agency.
Ce financement a pour objet l’augmentation de l’accès des communautés rurales à l’eau et au renforcement de capacité de gestion des ressources hydrauliques et agropastorales dans les zones du projet à travers une approche participative au développement communautaire.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 148/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 décembre 2011
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2011
31 décembre 2011
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
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