Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.
n° 580
Visas
Le Gouverneur de la Côte francnise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue upplieable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1955 fixant les conditions d’admission et de séjour des Franenis et étrangers à la Côte francaise des somalis promulgné par arrêts ou 9 avril 1947 et les textes qui l’ont modifie ; Sur la proposition du chef du services de la sûreté,
Texte intégral
Sont expulses du territoire de la Cote française somalis les personnes dont les noms suivent: Hassan said bouchari arabe kerchi 16 ans. né à Z’kri (Yémen). fils de feu Mohamed Bouchari et de Salam Mohamed. imigrant clandestin en situation irrégulière depuis 5 moïs, Suid A’ouan. Arabe Asbahi. 26 ans. né Assabé (Yémen), fils de Alouan Abdou e de Safia bint Saïd autorisé à sélourner à Djibouti comme coolie à la , M.A. O. a quitté son travail pour ouvrir un Hassan Ali Nacer, Arabe Poubahi, 57] ans, né à Doubha (Yémen), fils de Ali Nacer et de Saada nt Ahmed, marie, enfant au Yémen, à Djibouti depuis 1944: condamne, pour usage de Taux passeport 10jour: de prison. Saïd Saiem. Arabe Zocrafki 4 4ans. 5 à Makatia (Yémen), fils Salem Maidar et Zukia bint Aouad (décédés); à Djibouti depuis avril 5, coupable de fraude duus la perception de devises destinces à sa famille: Bached Mohamed. Arabe Zikri 14 ans né au Yémen. fs de Mohamed Ghanem et de Fatima Salch, sans papiers: Seif Mohamed, Arabe Ziïikri, 25 ans, frère de Rached Mohamed, né au Yémen. sans travail, sans papiers,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 580
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat