Décision n° 674 accordant un secours annuel de 1.800 francs à Marian Obsie.

n° 674

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 seprembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1956 fixant les conditions d’attribution des secotirs concedés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de ln Commission chargée d’examiner les demandes de Secours
Vula décision n° 602 du 20 avril 1946 accordant un secours temporaire à Mariam Obste
Surpropostion du chef du bureau des affaires politiques,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours annuel de mille huit cents francs (1.800 fr.) est accorde, au titre de l’année 1947, à Mariam Obsie, veuve du gardien de phare Roblé Borre, ancien combattant et mutilé.

Art. 2

— Le présent secours sera payé trimestriellement.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-674-accord