Décision n° n° 556 accordant une avance de 15.000 francs au chef du service d’agriculture pour transfert des plants de Madagascar à Djibouti
n° 556
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise es Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur la proposition du chef du service d’agriculture,
Texte intégral
Une avance de quinze mille francs (15.000fr.) est accordée au chef du service d’agriculture, sous réserve de justifications ultérieures, pour le transtert de punts de Madagascar à Djibouti. La présente dépense ext imputable an chiupitre 10, article 7, paragraphe 4.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat