Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.

n° 676

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula loi du 21 verminal an XI, complétée par les articles 29, 30 et 31 de la loi du 25 juin 1908, et par celle du 13 juillet 1921 réglementant l’exercice de la pharmacie à la colonie
Vule décret du 1er novembre 1916 rendant applicable à la colonie la loi du 12 juillet 1916 concernant les substances vénéneuses
Vule décret du 26 février 1923 promulgué à la colonie le 19 mars 1923 et portant réglementation de limportation et du commerce des substances vénêéne à la Côte française des Somilis
VuLe décret du 25 mai 1932 modifiant le titre II du précédent

Texte intégral

Art. 1er

— Sont autorisés à détenir et vendre certains médicaments, les commercants de Djibouti dont les noms suivent : 1° M. Bertrand et Cie ; 2° M. N.-D. Kalos; 3° M. H. Minassian; 4° M. B. Koumoundouros; 5° M. Mahmoud Abdul Razak; 6° Docks d’alimentation.

Art. 2

— Ces commercants devront se conformer strictement aux prescriptions de l’arrèté n° 1525 du 29 novembre 1945.

Art. 3

— Le chef du service de santé est chargé de l’application du présent arreté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-676-autorisa