Décision n° 667 mettant provisoirement M. Ralamboravaka à la disposition du chef de bureau des renseignements généraux.
n° 667
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 650 du 31 mai 1947 portant création d’un bureau de renseignements généraux
- Vules nécessités du service
- Surproposition du chef du cabinet civil,
Texte intégral
— M. Ralamboravaka, secrétaire contract uel employe au service de l’inscription maritime, est mis provisoirement à la disposition du chef du bureau des renseignements généraux.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 juin 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 667
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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