Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :
n° 530
Texte intégral
Est promulgué à Ia Côte francaise des Somalis et dépendances : le décret n° 47-551 du 17 avril 1947 portant relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, J, O, R. F, du 19 avril 1947, page 95711.)
Le Gourernenur.
PH SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 31/05/1947
Date du numéro
31 mai 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourernenur.PH SIRIEX
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JO N° n° 4 du 31/05/1947
31 mai 1947
Du même ministère
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