Décision n° 652 accordant un congé de convalescence à M. Chamboredon (Robert ).
n° 652
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionna res, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents
- Vule décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944
- Vul’avis émis par le Conseil de santé en date du 27 mai 1947,
Texte intégral
— Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé à M. Chamboredon (Robert), administrateur de 2e classe des colonies.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 652
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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