Arrêté n° n° 526 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 526
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : le décret n° 47-645 du avril 1947 modifiant le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (J, O.R. F, du 9 avril 1947, page 25318) ; le décret n° 47-669 du 9 avril 1947 portant relèvement des taux de l’indemnité d’absence temporaire et de l’indemnité de déplacement pour maintien de l’ordre allouées aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer (J, 0, R.F,. au 10 avril 1947, page 253599)
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 526
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1947
Date du numéro
30 avril 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1947
30 avril 1947
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