Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.

n° 660

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septrembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget a loca L et le à textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1380 du 14 décembre 1945 portant attribution d’un secours temporaire à Ali Hadji Mohamed
Surproposition du chef du bureau des affaires politiques,

Texte intégral

Art. 1er

— Est renouvelé pour l’année 1947 le secours temporaire de trois mille six cents francs (3.600 fr.), accordé par l’arrêté sus isé, à Ali Hadji Mohamed, pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadj Mohamed fusillée sans jugement à Ali-Sabieh, en mai 1941, pour avoir transporte une lettre gaulliste à des militaires indigènes.

Art. 2

— Le présent secours est payable par trimestre.

Art. 3

— Le présent arrete sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-660-renouvel