Arrêté n° n° 527 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis et dépendances :
n° 527
Texte intégral
Est promulgné à Ja Côte francaiise des Somalis et dépendances : le décret n° 47-6098 du 8 avril 1945 modifiant le décret n° 45-1495 du 29 mai 1945 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Cote francaise des Somalis, (7, O. KR, F, du 15 avril 1947) page 3446.)
Le Gourerneur.P,-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 527
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1947
Date du numéro
30 avril 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P,-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1947
30 avril 1947
Du même ministère
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