Décision n° n° 528 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 528
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des Somailis et dépendances , le décret n° 45-708 du 12 avril 1947 portant modification du décret du 235 septembre 1915, concernant les passages à bord des paquebots des adjudants, sergents-majors et assimilés, vovageant au compte du Département des colonies, (J, 0.R,,F , du 16 avril 1947, page 3561)
Le GouvernierP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 528
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1947
Date du numéro
30 avril 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le GouvernierP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1947
30 avril 1947
Du même ministère
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