Décision n° 302 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Association des Français libres
n° 302
Texte intégral
Une subvention de cinquant mille francs (50.000 francs), est accordée à Association des Français libres » de la Côte française des Somalis. La présente subvention est imputable an chapitre 14. article 5, du budget local (exercice 1947). Le trésorier de l’Association devra fournir à la fin de l’année 1947 toutes justifications de dépenses.
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1947
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1947
Date du numéro
30 avril 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1947
30 avril 1947
Du même ministère
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