Arrêté n° 347 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 347
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le decret n° 47-389 du 1er mars 1917 relevant de 200 p. 100 les taux des pen sions basées sur la durce des services des militaires et marins indigènes coloniaux. (J. O. R. F. du 5 mars 1917, page 2052.) Art. 2.— Le présent arrtéte qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 347
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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