Arrêté n° 348 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 348
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué a la Cote française des Somalis et dépendances : le décret n° 47-415 du 6 mars 1917 relatif aux droits à pension des fonctionimites, agents et employés tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites, ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par les ordonnances du 6 décembre 1913 et 27 juin 1911 sur l’épuration administrative. (J. 0. R. F. du 11 mars 1947, page 2219.) Art. 2.— la présent arreté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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