Arrêté n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 342
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er .— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47334 du 22 février 1917 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies. (J. O. R. F. du 27 fé vrier 1947, page 1840.) Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraor dinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Goutcrnevr,p.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Goutcrnevr,p.-H SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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