Arrêté n° 344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 344
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 13 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française (les Somalis et dépendances : — le décret n° 47-342 du 25 février 1947 allouant une indemnité aux magistnts coloniaux. (J. O. R. F. du 28 février 1947, page 1893.) Art. 2.— Le présent arrête, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraorlinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourereur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourereur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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