Arrêté n° 345 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 345
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1re. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n 17-363 du 27 février 1917 portant application aux départements et territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, antres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 19 16. (J. 0. K. F. du 2 mars 1917. page 1956.) Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 345
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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