Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.
n° 2011-0236/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°113/AN/96/3e L du 3 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°121/AN/01/ du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010 ;
Texte intégral
En application des dispositions particulières
de la Convention sur la Diversité Biologique notamment* dans son aliéna 8 a qui stipule que chaque Partie contractante“établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique” et– aliéna 8 b qui stipule que chaque Partie contractante“élabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la création et la gestion de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique " ;-du code de l’Environnement notamment
dans son article 40 qui stipule que “les ressources végétales et fauniques et leurs habitats bénéficient de protection spéciale à travers l’instauration d’Aires Protégées, des listes des espèces protégées et la réglementation de l’introduction, quelle qu’en soit l’origine, de toute espèce pouvant porter atteinte aux espèces déjà sur place ou à leurs milieux particuliers”, il est créé deux nouvelles Aires Protégées Terrestres sur les sites énumérés ci-dessous :-la vallée de DjAlélo ;-le massif montagneux d’Addaoua Bourale situé à proximité du village d’Assamo.
Les sites de Djalélo et d’Assamo constituent des biotopes indispensables au maintien de l’antilope " Gazelle girafe ", Litocranus walleri, espèce à haute valeur en biodiversité et abrite également des espèces menacées telles que l’Antilope Beira, la gazelle de Soemmering, la gazelle de Pelzeln et le dik-dik de Salt.
Afin de sauvegarder l’intégrité des biotopes naturels et des espèces présents, sont interdits sur l’ensemble du site
tous travaux portant atteinte au sol, au sous sol, à la couverture végétale, à l’exception de ceux visant à l’entretien de la végétation ou à la valorisation biologique
la chasse, la cueillette ou l’arrachage de végétaux.
Les Aires Protégées Terrestres ne constituent pas des zones fermées et ne sont pas interdites d’accès. Les activités telles ainsi que l’écotourisme y sont autorisées mais réglementées en vue de préserver la biodiversité.
Les communautés locales sont étroitement associées à la gestion des aires protégées et sont sensibilisées sur l’importance de la préservation de la biodiversité.
les limites exactes des aires protégées sont précisées de la manière suivante : Le Site de Djalélo correspond à la zone montagneuse en région de Bour Ougoul, entre le Petit Bara et Holl-Holl et correspondant à la zone incluse entre les coordonnées GPS suivantes :N 11°23’13; E 42°46’53 N 11°23’12; E 42°51’21N 11°20’23; E 42°46’28 N 11°20’03; E 42°50’45 Le périmètre est d’environ 28 km soit une superficie de 45 km2 ou 4500 hectares. Le site d’Assamo correspond au massif montagneux d’Addaoua Bourale situé à proximité de la localité d’Assamo, le long de la piste d’Ali Addé, et correspondant à la zone incluse entre les coordonnées GPS suivantes :N 11°01’48; E 42°51’71 N 11°00’90; E 42°53’51N 10°58’99; E 42°51’48 N 10°58’45; E 42°52’88 Le périmètre est d’environ 16 km soit une superficie de 15 km² ou 1500 hectares.
Le périmètre de protection sera matérialisé par des panneaux d’information mentionnant "AIRE TERRESTRE PROTEGEE” disposés autour du site.
Les infractions à la présente loi sont passibles des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur en République de Djibouti, notamment par le Code de l’Environnement.
Le décret sera enregistrée et diffusée partout où besoin sera, et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0236/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
19 décembre 2011
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2011
31 décembre 2011
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