Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police
n° 376
Texte intégral
Dans ses fonctions de police administrative, le préposé à la police du port, en liaison avec la gendarmerie et M. l’ingénieur chef du service des travaux publics, directeur du port : 1° Veille an maintien de l’ordre sur l’en tier du territoire du port : à cet effet, il dispose des agents et de la troupe; 2° Contrôle, dans le cadre des règlements en vigueur, la circulation sur terre et sur rade de tous véhicules et embarcations; 3° Surveille les allées et venues de tout in dividu ; 4° Veille à l’application et au respect de tous les arrêtés de police. Dans ses fonctions de police judiciaire, le préposé à la police du port, en liaison avec la gendarmerie et le parquet: recherche les infractions, conduit les enquêtes et collabore aux informations. Dans ses fonctions de police spéciale, le préposé à la police du port, en liaison avec le service de la sûreté : — veille au contrôle des personnes identifiées par la sûreté et du personnel navigant. Dans l’exercice de ses différentes fonctions, le préposé à la police du port correspond di rectement avec les chefs des services inté ressés.
Métadonnées
Référence
n° 376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat