Décision n° 371 PERSONNEL EUROPEEN.
n° 371
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relat f aux conditions de recrutement et de rétribu tion du personnel auxiliaire européen, notamment les articles 10 et 14 ; Vu la décision n° 510 du 14 juin 1940 engageant M. Poinsignon (René), en qualité de secrétaire-dactylographe pour compter du 3 juin 1940 ; Vu la lettre de l’intéressé en date du 17 mars 1947,
Texte intégral
Art. 1er. — Est acceptée pour compter du 1er août 1947 la démission de son em ploi offerte par M. Poinsignon (René), secrétaire auxiliaire au service du personnel, des finances et de la comptabilité. Art. 2. — Un congé de trois mois à solde entière, pour compter du 1er mai 1947, est accordé à l’intéressé. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 371
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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