Décision n° 363 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 363
Texte intégral
Le nommé Kamel Ahmed, chauffeur auxiliaire (12e échelon). en service au Gouvernement, est reclassé agent technique de 1re classe, 15e échelon, pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé conserve 1 an et 6 mois d’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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