Décision n° 364 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 364
Texte intégral
Le nommé Elmi Kamel. chauffeur auxiliaire ( 8e échelon) en service au Gouvernement est eclassé agent technique auxiliaire de 2e classe, 11e échelon pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé ne conserve aucune ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat