Décision n° 365 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 365
Texte intégral
Le nommé Houssein Ali, chauffeur auxiliaire (70 échelon), en service au Gouverne ment. est reclassé agent technique de 2e classe 10e échelon, pour compter du 1er janvier 1947. L’intéressé conserve une ancienneté de 3 mois.
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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