Décision n° 327 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 327
Texte intégral
Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones : Pacha Mohamed (hôpital), agent technique, 2e classe, 10e échelon (ancienneté au 1er jan vier 1947 : néant). Ali Moukbel, agent technique. 2e classe, 10e échelon (ancienneté au 1er janvier 1947 : néant».
Métadonnées
Référence
n° 327
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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