Décision n° 362 autorisant le transport des restes mortels de Mme Bailly en France, au cimetière de Guize, par Moux
n° 362
Texte intégral
Les restes mortels de Mme Bailly (Henriette), née Gautard, décédée à Djibouti, le 25 mars 1947. seront transférés en France au cimetière de Guize, par Moux (Nièvre), pour y être inhumés. Les dépenses afférentes au transfert jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par sa famille.
Métadonnées
Référence
n° 362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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