Décision n° 360 fixant la répartition par grades du personnel du cadre local autochtone des douanes.
n° 360
Texte intégral
La répartition par grades du personnel du cadre local autochtone de constatation de re cherche et de surveillance des douanes est tixée ainsi qu’il suit : — brigadiers chefs : 3: — brigadiers : 2 : — préposés spécialisés : 18: — préposés : 30.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
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