Arrêté n° n°515 approuvant el rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
n°515
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dependances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret dun 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents
- Vul’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigneur en Côte francaise des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes
- Vul’arrété n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiaut le précédent, ci-apres :
Texte intégral
Sont approuvés et rendus exécutoires les roles des contributions directes désignés Rôle du 1″ trimestre 1943; Impôt sur les transports.. 299 121 2 Rôle du 1° trimestre PM. Taxe sur les specticies 10.112 Total général 297.233 Il est enjioint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou avants Cause, d’acquitter les sommes v contenues, à peine d’y étre contraints par les voies de droit,
le gouverneurP.
H SIRIEXH
Métadonnées
Référence
n°515
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1947
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1947
Date du numéro
30 avril 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurP.H SIRIEXH
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1947
30 avril 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat