Décision n° 349 accordant une gratification de 2.000 francs à M. Ramandiamanana, commis principal du trésor
n° 349
Texte intégral
Une gratification de deux mille francs (2.000 francs), est accordée à titre exceptionnel à M. Ramandiamanana (Clermont). commis principal de 1re classe du Trésor des cadres spéciaux de Madagascar, pour travaux effectués en dehors des heures normales de travail. La présente dépense est imputable au chapitre 13. article 2. paragraphe 3. de l’exercice 1940 du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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