DécisionGénéralecolonial
Décision n° 262 décision lé 262 du 7 mars 1947
n° 262
Texte intégral
Une permission de trois semaines à solde entière pour en jouir à Tadjourah est accordée à l’infirmier Mohamed Andia pour compter du 1er mars 1947.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-262-decisi
Métadonnées
Référence
n° 262
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1947
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1947
Date du numéro
30 avril 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1947
30 avril 1947
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