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Décision n° 312 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
n° 312
Texte intégral
Un pécule de trois mille sept cent cinquante francs (3.750 francs) est accordé au nommé Saïd Abdallah, ex milicien, matricule 116, ayant accompli 15 ans de services.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-312-milice
Métadonnées
Référence
n° 312
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
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