Décision n° 382 PERSONNEL EUROPEEN.

n° 382

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somaliset dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 rétablissant la milice indigène et les textes subséque qui l’ont modifié

Vul’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de milice stationnée à Djibouti, du service de la sûreté
Vutes nécessités du s rvice

Texte intégral

Art. 1er

— Le commandant Labarsouque est chargé d’inspecter le détachement de gendarmerie aussi bien au point de vue discipline qu’organisation. Cette decision ne change en rien les dis positions de l’arrêté n 1215, en particulier en ce qui concerne la responsabilité de la police et du maintien de l’ordre à Djibouti.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-382-person