Numéro n° 3 du 30/03/1947
Décret n° 47-415 relatif aux droit» à pension des fonctionnaires, agents employés tributaire» de la Caisse intercoloniale de retraites, ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par les ordonnances des 6 décembre 1943 et 24 juin 1944 sur l’épuration administrative.
Décret n° 47-389 relevant de 200 p. 100 les taux des pensions basées sur la durée des services des militaires et marins indigènes coloniaux.
Décret n° 47-363 portant application aux départements et territoire» relevant du ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154- du 7 octobre 1916.
Décret n° 47-335 complétant le décret du 26 janvier 1930 en vue d’étendre le droit à la campagne double pour les militaires en service dans les confins de la Côte française des Somalis.
Décret n° 47-342 allouant une indemnité aux magistrats coloniaux.
Décret n° 129 Avis relatif à la réquisition des avoirs liquides en couronnes norvégiennes
Décret n° 47-334 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies.
Arrêté n° 373 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 347 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 348 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 343 promulgant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 345 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 346 portant remplacement de II. le Gouverneur durant sa mission.
Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.
Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.
Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.
Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.
Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.
Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.
Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.
Arrêté n° 330 portant majoration des émoluments de l’huissier
Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales
Arrêté n° 330 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville (Jacques), directeurs de l’Office de chauffes, docteur en droit.
Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice
Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.
Arrêté n° 288 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Arrêté n° 290 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.
Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.
Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .
Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.
Arrêté n° 298 accordant la concession du bénéfice de l’en 1repôt fictif à M. S. P. Myriallis, commerçant à Djibouti.
Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.
Arrêté n° 304 concernant le tableau des surtaxas aériennes applicables au départ de Djibouti.
Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.
Arrêté n° 286 Concernant le tarif dis droits et tarcs perçus par le service des douanes.
Arrêté n° 234 portant remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.
Arrêté n° 251 portant institution d’un service d’hygiène à Djibouti.
Arrêté n° 255 concernant l’expulsion du territoire de la Côte française des somalis des étrangers appréhendes au cours d’une rire à Ambouli
Décision n° 258 concernant les passeports commandés par le service de la sûreté
Décision n° 239 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 400 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires.
Décision n° 393 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 394 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 397
Décision n° 398 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 399 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 395 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 396 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 392 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
Décision n° 386 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 388 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 385 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 387 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 390 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 391 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 380 portant dégrèvements en matière de contributions directes et rejet d’une demande en modération.
Décision n° 383 accordant une gratification exceptionnelle aux personnels en service au Gouvernement.
Décision n° 379 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 382 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 377 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 378 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.
Décision n° 370 concernant le reclassement des agents auxiliaires autochtones en service à la milice.
Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police
Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 371 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 363 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 364 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 365 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 327 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 368 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 369 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 374 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 362 autorisant le transport des restes mortels de Mme Bailly en France, au cimetière de Guize, par Moux
Décision n° 358 accordant une gratification exceptionnelle de 5.000 francs à M, Poinsignon, secrétaire auxiaire aux finances
Décision n° 360 fixant la répartition par grades du personnel du cadre local autochtone des douanes.
Décision n° 359 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 356 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 349 accordant une gratification de 2.000 francs à M. Ramandiamanana, commis principal du trésor
Décision n° 350 accordant un secours temporaire de 1.200 francs à Ismail Ali
Décision n° 351 engageant temporairement en qualité d’agent actil au service de la sûreté
Décision n° 353 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Rabier. en service aux T. P.
Décision n° 352 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 354 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 355 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 340 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 341 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 287 nommant pour l’année 1947 les membres de l’Office du travail.
Décision n° 334 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 335 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 337 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 339 bis PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 339 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 332 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 338 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 339 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 325 allouant une indemnité de 1.095 francs à M. Lancelle en service aux T.P.
Décision n° 326 attribuant une indemnité mensuelle de 1.750 francs à Mme Boust, employée auxiliaire
Décision n° 327 attribuant une indemnité mensuelle de 1.200 francs à M. Abdoul Raouf Abdoul Magid, secrétaire au ravitaillement général
Décision n° 329 enageant le nommé Daher Moussa en qualité d’agent technique auxiliaire pour servir comme chauffeur au service de la sûreté
Décision n° 331 concernant la constatation de qualité de sujette française de la nommée Farma Doubet
Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 320 accordant la résiliation du contrat de M. Affatigato
Décision n° 322 nommant commissaire – priseur M. Rabibizaka (Marcel).
Décision n° 315 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 314 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 308 accordant une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine pour ‘en jouir à Bombay
Décision n° 308 relative à l’octroi d’une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine, comptable contractuel au sorcier du personnel, des finances et de la comptabilité.
Décision n° 305 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 306 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 307 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 309 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 310 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 311 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 312 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 313 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 301 concernant la démission de Mme Brunel
Décision n° 300 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 294 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 276 accordant une gratification exceptionnelle
Décision n° 277 dérision n° 277 du 11 mars 1947
Décision n° 279 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 284 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 280 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 281 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 282 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 283 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 272 décision n° 272 du 10 mars 1947
Décision n° 274 décision n° 274 du 19 mars 1947
Décision n° 275 décision n° 275 du 10 mars 1947
Décision n° 273 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 267 décision n° 267 du 8 mars 1947
Décision n° 269 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 270 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 265 nommant commis administratif stagiaire à la sûreté le nommé Ali Nacer
Décision n° 266 nommant commis administratif au service de l’enregistrement le nommé Yacin Aboubaker
Décision n° 260 dérision n° 260 du 7 mars 1947
Décision n° 259 décinion n° 259 du 7 mars 1947
Décision n° 261 décision n° 261 du 7 mars 1947
Décision n° 263 décision n° 263 du 7 mars 1947
Décision n° 268 décision n° 268 du 7 mars 1947
Décision n° 257 portant licenciement d’emploi du nommé Abdallah Othman
Décision n° 244 concernant l’affectation à l’inspection du travail de M. Abdoul Raouf Abdoul Magid
Décision n° 247 concernant le traitement de Mme Boust, employée auxiliaire au ravitaillement général
Décision n° 252 concernant la commission de classement du personnel du service judiciaire
Décision n° 252 abrogeant la décision n° 252 du 5 mars 1947
Décision n° 246 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 248 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 249 confiant à M. Tauzias, brigadier-chef des douanes à Djibouti, des fonctions de police cumulativement avec ses fonctions douanières.
Décision n° 256 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 250 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Décision n° 253 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 254 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Décision n° 242 nommant Ali Hommad en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon à l’école de Dikkil
Décision n° 243 nommant Ali Ahmed en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon au service de l’enseignement
Décision n° 240 portant le licenciement du nomme Moussa Orah, cuisinier au palais du Gouvernement
Décision n° 241 nommant Ali Nasser en qualité de cuisinier au palais du Gouvernement en remplacement de Moussa Orah
Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.
Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Décision n° 121 Personnel autochtone
Décision n° 104 PERSONNEL EUROPÉEN.