Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.
n° 375
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vules nécessités du service.
Texte intégral
— A titre exceptionnel, une avance d’un montant de cinq cent mille francs (300.000 francs) C. F. A. (soit huit cent cinquante mille francs (850.000 francs métropolitains), est mise à la disposition de M. Dieffenbach, chef du service de l’agriculture en Côte française des Somalis en vue de l’achat, sur les territoires de Tunisie et d’Algérie, d’environ 3.000 plants de palmiers-dattiers.
— Cette avance imputable sur les fonds du budget annexe F. I. D. E. S. sera portée provisoirement en dépenses sur le
chapitre 17, article 4, paragr. 1 et sera ver sée à la B. I. C., à Djibouti, qui en effec tuera le virement à la Banque de l’Algérie à Tunis.
— M. Dieffenbach, à son retour de mission, devra fournir toutes justifications comptables réglementaires des dépenses par lui effectuées.
— Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 375
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat