Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.
n° 357
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910
- Vula lettre n° 139-P. T. T. du 7 mars 1947 du chef du service des postes, télégraphes et téléphones
- Vules nécessités du service.
Texte intégral
— Une indemnité fixe mensuelle de cinq cents francs (500 francs), payable à la fin de chaque mois, est allouée aux opérateurs de la Station côtière, chargés d’assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit.
— La présente dépense sera imputable au
chapitre 8, article 2, du budget local.
— Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er mars 1947, sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 357
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat