Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.
n° 278
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844,rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies ; Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1er.— Une avance mensuelle de quinze mille francs est mise à la dispo sition du chef du bureau des affaires poli tiques au titre de « Fonds politiques » sous réserve de justifications ultérieures. Art. 2.— La répartition de cette avance sera assurée par le chef du bureau des affaires politiques conformément au ta bleau ci-après : francs. Chef du bureau des affaires politiques…………………5.000 » Commandant du cercle de Djibouti……………………..2.000 » Commandant du cercle de DikKil……………………….. 1.500 » Commandant du cercle de Tadjourah…………………… 1.500 » Chef de poste d’Ali-Sabieh……………………………….. 1.000 » Chef de poste d’As-Ela……………………………………. 1.000 » Chef de poste de Dawano…………………………………. 1.000 » Chef de poste d’Obock……………………………………… 1.000 » Chef de la. S. N. A…………………………………………….1.000 » Art. 3.— Les commandants de cercles et chefs de postes administratifs adressetout mensuellement les pièces justificatives des dépenses au chef de bureau des affaires politiques. Art. 4.— Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er mars 1947, sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouvereur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1947
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1947
Date du numéro
30 mars 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvereur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 30/03/1947
30 mars 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat