Arrêté n° 2011-0849/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
n° 2011-0849/PR/MESR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de la Santé ;
- VULa Loi n°173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
Texte intégral
Article1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
Ce Budget s’élève pour un montant de :En produits : 374 625 000 DJFDont subvention nationale : 370 005 000 DJFDont ressources propres : 4 620 000 DJFEn charge : 375 625 000 DJFDont fonctionnement : 354 125 000 DJFDont investissement : 20 500 000 DJF
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0849/PR/MESR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
7 décembre 2011
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2011
Date du numéro
15 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2011
15 décembre 2011
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