Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 186
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art.1er — Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — clauses et conditions générales imposéels aux entrepreneurs des travaux pu blics dans les territoires relevant du Dé partement de la France d’outre-mer. (Rectificatif au. Journal officiel du 11 janvier 1947; J. O. R. F. en date du 12 février 1947, page 1395) Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lien a des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIx.
Métadonnées
Référence
n° 186
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIx.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
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