Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.
n° 140/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de Planification, chargé de la Planification ;
- VULa Loi n°102/AN/05/5ème L portant reforme des services de l’Etat chargés de la fiscalité ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est adoptée la présente Loi portant Code des Douanes conformément à l’article n°08 de la Loi n°102/AN/05/5ème L portant reforme des services de l’Etat chargés de la fiscalité.
Toutes dispositions contraires à la présente Loi sont purement et simplement abrogées.
La présente Loi sera promulguée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 140/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 décembre 2011
Numéro JO
n° 3 du 15/12/2011
Date du numéro
15 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/12/2011
15 décembre 2011
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