Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres
n° 210
Texte intégral
•L’article 2 de la décision n° 176 du 20 fé vrier 1947 est supprimé et remplacé par le suivant : « Il prend à compter du 24 février 1947 le commandement du cercle de Tadjoura et de la 2° compagnie de milice indigène. »
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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