Numéro n° 2 du 28/02/1947

Loi n° 46-2914 fixant les droits de visite de sécurité.

Loi n° 46-2240 portant amélioration de la situation des pension nés sur la Caisse de retraites des marins et sur la Caisse générale de prévoyance des marins français.

Décret n° 47-91 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perle et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

Décret n° 47-57 fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la Caisse centrale de réassurances.

Décret n° 47-36 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer autres que Indochine, l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale.

Décret n° 46-2955 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles 3 à 33 de la loi n » 46-607 du 5 avril 1946 relatif au dégagement des cadres des personnels militaires.

Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.

Décret n° 47-18 portant modification aux tarif n °20 et 21 annexés au décret du 29 décembre 1903. portant règlement sur la solde et le accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Départe ment des colonies, en ce qui concerne les retenues journalières d’hôpital.

Décret n° 47-7 portant dérogation à l’article 2 du décret du 31 mai 1946 déterminant les conditions d’application aux départements et territoire r relevant du ministère de la France d’outre-mer. autre- que l’Indochine, de articles 2 et 3 de la loi n°46-991 du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités.

Arrêté n° 202 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947

Arrêté n° 170 promulguant à la Côte française dis Somalis et dépendances :

Arrêté n° 112 promulguant à lu Côte française des Somalis et dependances :

Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 114 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 115 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 100 Concernant la gestion des crédits budgétaires affectés au service de l’agriculture

Arrêté n° 14 décembre 1946 Conditions «l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie (territoires d’outre-mer).

Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P

Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

Arrêté n° 207 modifiant l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939.

Arrêté n° 209 octroyant un secours de 6.000 francs par an au nommé Aref Bourhane

Arrêté n° 213 portant suppression des droits de sortie sur le chlorure de sodium (sel marin et sel gemme)

Arrêté n° 214 concernant le prélèvement exceptionnel de 12.000.000 de francs sur les fonds de la Caisse de réserve au profit du chef de service du ravitaillement, à titre d’avance remboursable

Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)

Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «

Arrêté n° 206 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus par le service des douanes

Arrêté n° 211 concernant ‘interdiction du territoire de la Côte française des Somalis. aux personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière.

Arrêté n° 201 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 183 portant l’expulsion du territoire de la Côte française des Somalis des personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière

Arrêté n° 165 modifiant l’arrêté du 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte française des Somalis

Arrêté n° 172 portant autorisation d’abonnement au timbre

Arrêté n° 173 portant autorisation d’abonnement au timbre

Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques

Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 144 concernant les dispositions de l’arrêté n° 1356 du 26 novembre 1946

Arrêté n° 145 concernant une somme globale de 25.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes.

Arrêté n° 149 concernant la taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 142 concernant l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Arrêté n° 134 portant nomination des assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1947.

Arrêté n° 135 désignant les membre du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1947.

Arrêté n° 136 fixant la liste des assesseurs de la cour criminelle pour l’année 1947.

Arrêté n° 137 concernant les jugements supplétifs d’acte de naissance.

Arrêté n° 116 réorganisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 117 réorganisant les cadres locaux autochtones

Arrêté n° 118 réorganisant le cadre local autochtone des douanes.

Arrêté n° 102 fixant l’indemnité pour représentation du Gouverneur Côte française des Somali .

Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 195 Personnel autochtone.

Décision n° 228 bis transférant en France les restes mortels de l’adjudant NoueT

Décision n° 230 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 234 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 232 Personnel autochtone

Décision n° 233 Personnel autochtone

Décision n° 236 Personnel autochtone

Décision n° 237 Personnel autochtone

Décision n° 223 con cernant l’incinération des correspondances postales tombées en rebut

Décision n° 224 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 222 Personnel autochtone

Décision n° 226 Personnel autochtone

Décision n° 227 Personnel autochtone

Décision n° 222 Personnel autochtone

Décision n° 225 Personnel autochtone

Décision n° 228 Personnel autochtone

Décision n° 216 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 217 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 208 Personnel autochtone.

Décision n° 212 Personnel autochtone.

Décision n° 218 Personnel autochtone.

Décision n° 219 Personnel autochtone

Décision n° 220 Personnel autochtone

Décision n° 221 Personnel autochtone

Décision n° 208 Personnel autochtone

Décision n° 212 Personnel autochtone

Décision n° 218 Personnel autochtone

Décision n° 219 Personnel autochtone

Décision n° 220 Personnel autochtone

Décision n° 221 Personnel autochtone

Décision n° 208 Personnel autochtone

Décision n° 205 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »

Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 193 Personnel autochtone

Décision n° 192 Personnel autochtone

Décision n° 196 Personnel autochtone.

Décision n° 197 Personnel autochtone.

Décision n° 197 Personnel autochtone

Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 179 Personnel européen

Décision n° 181 Personnel européen

Décision n° 182 Personnel européen

Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 190 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan

Décision n° 169 portant augmentation des gratifications mensuelles à certains okals et notables

Décision n° 174 Personnel européen

Décision n° 176 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 162 engageant pour une période fixée à trois mois au maximum M.Andrianarifetra ( Gabriel), observateur

Décision n° 166 (nominations d’okals)

Décision n° 167 (licenciements)

Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb

Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 164 Personnel européen

Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement

Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 151 Personnel autochtone

Décision n° 146 nommant sujet français, le nommé Hassan 47

Décision n° 147 nommant sujet français, le nommé Hassan 47 Djama

Décision n° 148 nommant sujet français, le nommé Abdillahi Ahmed

Décision n° 150 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 139 nominant sujet français, le nomme Hassan Ismael

Décision n° 140 nominant sujet français, le nommé Saïd Abdallah.

Décision n° 141 nommant sujet français, Ie nommé Saleh Gouma

Décision n° 143 accordont une subvention de 10.000 francs à M. Tréchot, propriétaire du bateau de pêche « Khamsin »

Décision n° 138 Personnel autochtone

Décision n° 124 Personnel autochtone

Décision n° 125 Personnel autochtone

Décision n° 126 Personnel autochtone

Décision n° 127 Personnel autochtone

Décision n° 132 Personnel autochtone

Décision n° 133 Personnel autochtone

Décision n° 152 Personnel autochtone

Décision n° 128 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 129 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 130 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 131 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 119 concernant la permission accordée à M. Raneboson, écrivain interprète du C. S. M

Décision n° 122 allouant des gratifications pour travail en dehors des heures légales.

Décision n° 120 PERSONNEL EUROPÉEN

Décision n° 123 Personnel autochtone

Décision n° 111 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 110 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 108 concernant la prolongation de permission ac cordée à M. Razakamanana (Paul), commis comptable de 3° classe du C. S. M

Décision n° 109 concernant t’a permision accordée à M. Raolison, écrivain interprète du 0. S. M

Décision n° 101 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 103 PERSONNEL EUROPÉEN

Décision n° 105 PERSONNEL EUROPÉEN

Décision n° 106 PERSONNEL Al TOCHTONE.

Décision n° 107 Personnel autochtone

Décision n° 97 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 98 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 99 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 95 accordant une permission de trois mois à passer à Abian, sultanat du même nom.

Décision n° 96 PERSONNEL Al TOCHTONE

Décision n° 93 PERSONNEL EUROPÉEN

Décision n° 92 PERSONNEL Al TOCHTONE.

Décision n° 94 PERSONNEL Al TOCHTONE.

Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques

Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones

Rectificatif n° 68 Rectification à la décision n° 68 du 24 janvier 1947