Arrêté n° 145 concernant une somme globale de 25.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes.
n° 145
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme globale de vingt-cinq mille francs (25.000 francs) est mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes, sous réserve de justification des dépenses. Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, exercice 1947, chapitre 2 (Gouvernement, personnel), article 2 « Dé penses politiques ».
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat