Décision n° 132 Personnel autochtone
n° 132
Texte intégral
Un congé de convalescence de trente jours à compter du 27 janvier 1947, est accordé à Saïd Zeid Houssein, Arabe Makouï, planton du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Pendant la durée de sa permission l’intérossé percevra l’intégralité de sa rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat